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Photo du rédacteurLaurie Croteau

La nouvelle loi pour contrer le harcèlement et la violence au travail - S’y conformer d’ici septembre 2024

Dernière mise à jour : 2 juil.


loi sur le harcèlement au travail et comment s'y conformer en 2024

Le 8 décembre 2022, le gouvernement du Québec a adopté une nouvelle loi importante pour protéger les travailleurs. Cette loi s'appelle "Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail". On l'appelle aussi la Loi 42.

 

Pourquoi cette loi a été adoptée

 

Cette loi a pour but de :

 

  • Mieux protéger les employés contre le harcèlement psychologique et la violence sexuelle au travail

  • Aider les victimes à faire valoir leurs droits plus facilement

  • Obliger les employeurs à mieux prévenir ces problèmes

 

Le gouvernement veut faire du Québec un endroit où on lutte efficacement contre ces problèmes au travail.

 

Ce que prévoit cette loi

 

Cette loi devra apporter des changements importants, comme :

 

  • Donner une définition plus large de la violence sexuelle, incluant tout comportement sexuel non désiré

  • Faciliter la reconnaissance des problèmes de santé causés par le harcèlement ou la violence

  • Donner plus de temps aux victimes pour réclamer une indemnisation, passant de 6 mois à 2 ans

  • Mieux protéger les témoins qui dénoncent une situation

 

Défi pour les employeurs

 

Les employeurs devront s'adapter à cette loi d'ici 2025. Ils devront :

 

  • Identifier les risques psychologiques dans leur entreprise

  • Créer et appliquer de bonnes politiques de prévention

  • Former et sensibiliser tous les employés

  • Mettre en place des enquêtes et plaintes confidentielles

 

Les employeurs pourront demander de l'aide à des experts pour se conformer à cette loi et avoir un milieu de travail sain et sécuritaire.

 

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