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Tolérance zéro et civilité au travail : une suspension de trois semaines jugée justifiée.
Dans une décision récente, le Tribunal d’arbitrage du Québec a confirmé la suspension disciplinaire de trois semaines imposée à un salarié de la Ville de Montréal pour des gestes d’incivilité et d’intimidation envers un collègue. Cette décision, rendue dans l’affaire Ville de Montréal et SCFP-301 (Gianni Pellegrino), 2025 QCTA 238 , illustre avec rigueur les exigences croissantes des employeurs en matière de civilité au travail et les conséquences disciplinaires d’un écart d

Laurie Croteau
16 oct. 20254 min de lecture


Harcèlement psychologique et congédiement déguisé : une décision lourde de conséquences.
Le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment rendu une décision frappante (Charbonneau c. Graphite Nordique inc., 2025 QCTAT 2235) dans laquelle il a accueilli deux plaintes déposées en vertu de la Loi sur les normes du travail (LNT) : l’une pour harcèlement psychologique, l’autre pour congédiement sans cause juste et suffisante. Les faits La plaignante occupait un poste d’adjointe administrative et de responsable des achats dans une entreprise d’extraction de graph

Laurie Croteau
29 sept. 20253 min de lecture


L’effet de clan en entreprise : qu’est-ce que c’est ?
Un clan dans une organisation est un groupe informel de personnes (souvent des collègues) qui partagent des intérêts, des affinités, des valeurs ou simplement une proximité sociale particulière, et qui développent des pratiques, des codes et des habitudes d’interaction qui les distinguent du reste de l’organisation. Parfois ce sont des cliques, des sous-groupes qui peuvent devenir exclusifs ou conflictuels. Ces clans ne sont pas nécessairement négatifs : ils peuvent favorise

Laurie Croteau
16 sept. 20254 min de lecture


Congédiement pour vol de temps, usage personnel des biens de l’employeur et rupture du lien de confiance.
Dans la décision Hydro-Québec (Pierrecin) (2025 QCTA 184) , l’arbitre confirme le congédiement d’un salarié pour une série de fautes...

Laurie Croteau
1 sept. 20253 min de lecture


Quand le manque de civilité au travail franchit la ligne disciplinaire : Suspension confirmée.
Une récente décision du Tribunal d’arbitrage (2025 QCTA 146) confirme la suspension d’une (1) journée imposée à une travailleuse sociale du réseau de la santé pour comportement inapproprié envers une collègue. Cette affaire illustre à la fois l’importance des obligations de civilité dans un milieu de travail collaboratif et les limites du droit à l’accompagnement syndical lors d’une rencontre disciplinaire. Les faits en bref L’employée visée travaillait au Programme régiona

Laurie Croteau
12 août 20254 min de lecture


Le harcèlement psychologique au travail peut avoir des effets aussi graves que des blessures physiques.
Une décision récente du Tribunal administratif du travai l ; Levesque et Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais, envoie un message clair : le harcèlement psychologique au travail peut avoir des effets aussi graves que des blessures physiques, et les employeurs ont l’obligation d’agir rapidement pour y mettre fin. Un contexte où la santé mentale prend de l’importance Depuis quelques années, les lois du travail au Québec accordent une place grandissante à

Laurie Croteau
8 août 20253 min de lecture


L’employé toxique : entre climat de travail et rareté de main-d’œuvre
Dans plusieurs milieux de travail, certaines personnes se retrouvent régulièrement au cœur des tensions. Sans être ouvertement conflictuelles, elles sont fréquemment associées à des situations de malaise, à des conflits interpersonnels ou à des enjeux de collaboration. Ces personnes ne commettent pas nécessairement de faute grave, mais leur présence soulève une question délicate : À quel moment faut-il envisager de mettre fin à la relation d’emploi avec un employé dont l’atti

Laurie Croteau
29 juil. 20253 min de lecture


Quand le non-paiement du salaire devient un congédiement déguisé.
Le Tribunal administratif du travail (T.A.T.) a récemment rendu une décision lourde de sens pour les employeurs québécois dans l’affaire...

Laurie Croteau
2 juil. 20253 min de lecture


Condition préexistante aggravée par la COVID-19 : le TAT tranche en faveur de la travailleuse.
*Décision marquante du Tribunal administratif du travail sur la relation entre une infection à la COVID-19 et l’aggravation d’une...

Laurie Croteau
25 juin 20252 min de lecture


Climat de travail : comment intervenir après une enquête sans écarter les règles ?
Le climat de travail constitue un facteur déterminant dans le bon fonctionnement d’une organisation. Lorsqu’il se détériore, les conséquences peuvent être lourdes, tant pour la cohésion d’équipe que pour la productivité. Dans une décision récente ( Énergir et Syndicat des employés et employées d'Énergir (CSN) (Victor Pena), 2025 QCTA 86 ) un arbitre a eu à se pencher sur la validité du congédiement d’un salarié à la suite d’une enquête sur le climat de travail , soulevant des

Laurie Croteau
21 juin 20253 min de lecture


Lorsqu’un employé ne tient pas compte d'un avertissement final, après avoir aspergé un client...
Dans un jugement rendu en mars 2025, le Tribunal d’arbitrage a confirmé le congédiement d’un salarié de longue date de la SAQ, malgré le...

Laurie Croteau
18 juin 20253 min de lecture


Retour au travail après une longue absence - un salarié congédié suite à un refus répété de se soumettre à une expertise médicale.
Dans la décision CISSS de la Montérégie-Est, 2025 QCTAT 877 , rendue le 3 mars 2025, le Tribunal administratif du travail (TAT) a rejeté...

Laurie Croteau
15 juin 20253 min de lecture


Repenser notre gestion du temps au travail : Appliquer le principe 80/20 en faisant mieux avec moins.
Pour quoi repenser notre gestion du temps? Dans plusieurs milieux de travail, les journées se remplissent rapidement de réunions, de...

Laurie Croteau
11 juin 20253 min de lecture


Harcèlement psychologique et propos racistes : une leçon pour les employeurs.
Dans cette décision significative, Affaire Affane c. BonTerra Ressources inc., 2025 QCTAT 957, le Tribunal administratif du travail (TAT) s’est penché sur la situation vécue par un technicien en environnement au sein de BonTerra Ressources inc., une entreprise d’exploration minière en Abitibi. Le Tribunal a été saisi de plusieurs recours, dont une plainte pour harcèlement psychologique et une réclamation pour lésion professionnelle. Résumé des faits Un collègue a, à plusieurs

Laurie Croteau
8 juin 20252 min de lecture


Droit de gérance ou abus de pouvoir? Quand le leadership bascule vers le harcèlement...
Dans une décision rendue le 27 février 2025, Association des policiers et policières du Québec (APPQ) et Sûreté du Québec (Christian Foisy), 2025 QCTA 74 , le Tribunal d’arbitrage a conclu que des interventions d’un supérieur hiérarchique, d’abord motivées par la volonté d’encadrer un employé, ont dégénéré en ce que l’on qualifie de "harcèlement administratif". Cette décision soulève des questions essentielles pour tout milieu de travail : jusqu’où peut-on aller pour corriger

Laurie Croteau
4 juin 20253 min de lecture


Débranchement d’une caméra en milieu de travail : l’arbitre tranche sur les limites du droit à la vie privée.
Dans une décision récente, le Tribunal d’arbitrage a rappelé les limites du droit d’un salarié à ne pas être filmé lorsqu’il est en...

Laurie Croteau
1 juin 20253 min de lecture


Mensonge sur le décès d’un proche : Le congédiement est jugé justifié.
Le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment confirmé le congédiement d’une directrice commerciale pour comportement...

Laurie Croteau
28 mai 20253 min de lecture


La responsabilité patronale en cas de harcèlement sexuel au travail.
Dans une décision rendue en août 2024, le Tribunal administratif du travail (TAT) a rejeté une plainte pour harcèlement sexuel déposée en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur les normes du travail (LNT). Pourtant, les faits rapportés par la travailleuse étaient graves et reconnus : des propos à connotation sexuelle, des invitations non sollicitées et un attouchement lors d’un événement social d’entreprise. Malgré cela, l’employeur n’a pas été tenu responsable. Pourquoi? Par

Laurie Croteau
25 mai 20254 min de lecture


Et moi, suis-je respecté(e) ? - Quand les gestionnaires se sentent oubliés...
Dans la sphère des relations de travail, le respect est un sujet central. On parle, avec raison, de l’importance de traiter les employés...

Laurie Croteau
21 mai 20253 min de lecture


Le devoir d’accommodement s’applique-t-il si l’employeur ignore le problème de toxicomanie ?
Dans une décision récente ( Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau, section locale 2000 c. Hydro-Québec ,...

Laurie Croteau
18 mai 20253 min de lecture
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