Dans un jugement rendu le 13 août 2024, le Tribunal administratif du travail a tranché dans l’affaire Dieng c. Ligue soccer mineur Longueuil (2024 QCTAT 2868). Ce cas illustre les limites du droit au congé familial et le rôle des comportements disciplinaires dans une rupture d’emploi. Voici les faits saillants simplifiés pour comprendre les enjeux et la décision.
Contexte : Un entraîneur en difficulté
Un entraîneur-chef d’une équipe de soccer semi-professionnelle a été congédié le 25 juin 2021 par la Ligue soccer mineur Longueuil. Il a porté plainte en vertu des articles 122 et 124 de la Loi sur les normes du travail (LNT), alléguant que :
Son congédiement était illégal, résultant de son absence pour des raisons familiales (art. 122 LNT).
Il a été congédié sans cause juste et suffisante (art. 124 LNT).
L’employeur a plaidé que la raison du congédiement était strictement disciplinaire, mettant en avant des comportements jugés inacceptables de la part de l’entraîneur.
Les faits reprochés : Entre incivilités et faute grave
Le Tribunal a entendu plusieurs témoignages montrant un schéma de comportements problématiques, incluant :
Incivilités répétées : Refus de saluer une administratrice bénévole, insultes à des collègues et supérieurs, et propos agressifs lors de courriels.
Faute grave : Lors d’un incident, l’entraîneur a envisagé de "gifler" un joueur de 14 ans et a minimisé la gravité d’un tel geste.
Insultes vexatoires et racistes : Des messages texte envoyés à son supérieur après le congédiement incluaient des insultes graves et des propos racistes, confirmant une rupture irrémédiable de la relation de confiance.
Les arguments du Tribunal
1. Absence pour raisons familiales (art. 122 LNT)
Le Tribunal a reconnu que l’entraîneur avait exercé un droit protégé (être auprès de sa conjointe après un accouchement), mais l’employeur a démontré que le congédiement était étranger à cette absence. La décision était basée sur des motifs disciplinaires et non un prétexte pour sanctionner l’exercice d’un droit.
2. Cause juste et suffisante (art. 124 LNT)
Le Tribunal a conclu que les manquements répétés de l’entraîneur justifiaient le congédiement immédiat :
Les comportements incompatibles avec les attentes de l’organisation et son code de conduite.
L’incapacité de reconnaître ses erreurs ou de les corriger.
La gravité croissante des manquements, culminant avec une menace de violence envers un mineur et des insultes racistes.
Conclusion
Le Tribunal a confirmé que le congédiement ne constituait pas une sanction disproportionnée, mais était justifié et fondé. Dans un rôle comme celui d’entraîneur-chef, où l’exemplarité est essentielle, les comportements reprochés ont rompu de manière irréversible la relation de confiance avec l’employeur.
Cette décision rappelle que, même dans un milieu compétitif comme le sport, les normes de conduite et de respect sont essentielles, particulièrement dans un environnement impliquant des jeunes joueurs.