Depuis l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), une transformation majeure se dessine dans les milieux professionnels au Québec. La CNESST invite les entreprises à adopter dès maintenant le régime intérimaire sur les mécanismes de prévention et de participation, une initiative essentielle pour instaurer une culture durable de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.
Pourquoi agir dès maintenant?
L’implantation proactive du régime intérimaire permet aux organisations de se conformer aux nouvelles obligations avant l’échéance législative fixée au 1er octobre 2025. Ce régime offre un cadre temporaire visant à préparer les milieux de travail aux changements imposés par la LMRSST, tout en favorisant une collaboration accrue entre les employeurs et les travailleurs.
Depuis le 6 avril 2022, les établissements qui ne possédaient pas encore de mécanismes de prévention et de participation doivent mettre en place ces outils, adaptés à la taille de leur organisation. En agissant rapidement, les employeurs peuvent non seulement réduire les risques liés à la santé et à la sécurité, mais aussi instaurer un climat de confiance et de coopération entre les parties prenantes.
Les obligations des entreprises : une approche adaptée
Les exigences du régime intérimaire varient selon le nombre d’employés :
Pour les établissements de 20 travailleurs ou plus :
Création d’un comité de santé et de sécurité (CSS).
Désignation d’un représentant en santé et en sécurité (RSS).
Pour les établissements de 19 travailleurs ou moins :
Désignation d’un agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS).
Ces mécanismes de participation visent à mieux identifier, analyser et réduire les risques présents dans les milieux de travail.
Les outils de prévention : des leviers pour un milieu plus sécuritaire
Le comité de santé et de sécurité (CSS)
Le CSS constitue une plateforme collaborative regroupant des représentants de l’employeur et des travailleurs. Son rôle est de :
Identifier les risques pour la santé et la sécurité des employés.
Proposer des solutions concrètes à l’employeur.
En favorisant une analyse concertée des dangers, le CSS devient un pilier pour bâtir un environnement de travail plus sûr.
Le représentant en santé et en sécurité (RSS)
Le RSS, désigné dans les établissements de 20 travailleurs ou plus, agit comme le point de contact principal pour :
Inspecter régulièrement les lieux de travail.
Soumettre des recommandations au CSS.
Intervenir auprès de la CNESST si nécessaire.
Grâce à son rôle d’inspection et de suivi, le RSS contribue à l’anticipation des problèmes de sécurité.
L’agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS)
Dans les petites entreprises, l’ALSS facilite la communication entre l’employeur et les travailleurs en matière de santé et de sécurité. Ses fonctions incluent :
Relever les dangers potentiels et recommander des solutions.
Assurer un dialogue ouvert entre les parties.
Porter plainte à la CNESST au besoin.
Des outils accessibles pour accompagner les employeurs
Afin de simplifier l’implantation du régime intérimaire, la CNESST met à disposition une variété d’outils informatifs et pratiques, tels que des guides détaillés, des feuillets explicatifs et des animations pédagogiques. Ces ressources sont disponibles sur le site Web de l’organisme, offrant ainsi un soutien concret aux entreprises de toutes tailles.
Une opportunité à saisir
Appliquer dès maintenant le régime intérimaire ne se limite pas à une obligation légale. Il s’agit d’un investissement stratégique pour réduire les accidents de travail, renforcer la confiance des employés et améliorer la productivité globale. Adopter une approche proactive en matière de prévention permet aux milieux de travail de se préparer efficacement aux nouvelles exigences tout en posant les bases d’une culture organisationnelle axée sur la santé et la sécurité.
En résumé, la transition vers le régime intérimaire n’est pas qu’une formalité administrative. C’est une chance unique de repenser les pratiques en santé et sécurité et de bâtir un environnement de travail où chaque employé peut s’épanouir en toute quiétude.