Une récente décision arbitrale au Québec : Syndicat des employé-e-s de l'Université de Montréal, section locale 1244 (SCFPFTQ) c. Université de Montréal (grief syndical), 2024 QCTA 369 a rappelé l'importance des pauses au travail et a clarifié les obligations des employeurs en matière de périodes de repos.
L’affaire, impliquant un syndicat et l’Université de Montréal, a mis en lumière une question fondamentale : que faire lorsqu’un employé est incapable de prendre sa pause en raison des besoins du service? Voici les principaux enseignements de ce jugement et ce qu’il implique pour les employés et les employeurs.
Contexte de la décision
L'affaire portait sur une directive de l'employeur selon laquelle les pauses non prises en raison de l'achalandage seraient "perdues", sans compensation. Le syndicat représentant les employés a contesté cette interprétation de la convention collective, affirmant que les pauses rémunérées sont un droit impératif et non un privilège conditionnel.
Le tribunal d’arbitrage a finalement donné raison au syndicat, en partie, et a rappelé que les employés ont droit à leurs pauses, même dans un contexte de forte demande de service.
Décision clé : Les droits et obligations
Les pauses sont un droit impératif : Selon la convention collective, les employés ont droit à deux pauses rémunérées de 15 minutes par quart de travail. L'employeur ne peut priver un employé de ces pauses simplement parce que les besoins du service rendent leur prise difficile.
Obligation de compensation : Si un employé est empêché de prendre sa pause, l’employeur a deux options :
Offrir une pause de remplacement à un autre moment.
Payer l'employé pour le temps travaillé à un taux simple, mais non comme du temps supplémentaire.
Encadrement des pauses : L’employeur a le droit de fixer certaines balises, comme interdire que les pauses soient prises en prolongation de la période de repas ou à la fin du quart de travail. Cela garantit que les pauses remplissent leur objectif : offrir un véritable moment de repos pendant la journée de travail.
Responsabilité partagée : Les employés doivent informer leur gestionnaire s’ils ne peuvent prendre leur pause afin que des ajustements soient faits. L’employeur, en retour, doit prendre les mesures nécessaires pour que les pauses soient accessibles.
Ce que les employeurs doivent retenir
Adaptez vos pratiques : Les périodes de repos doivent être respectées, même dans des contextes de grande demande. Cela inclut la mise en place de systèmes pour que les pauses soient prises ou compensées.
Documentez et planifiez : Assurez-vous que les employés savent comment demander une pause ou une compensation en cas d’empêchement. Une communication claire évite les malentendus.
Évitez les conflits : Adopter une approche proactive et respectueuse envers les pauses peut prévenir des griefs coûteux et renforcer la satisfaction au travail.
Conclusion
Cette décision rappelle que les pauses au travail ne sont pas une faveur, mais un droit essentiel. Elles contribuent non seulement au bien-être des employés, mais aussi à leur productivité. Pour les employeurs, respecter ce droit est non seulement une obligation légale, mais aussi un moyen de bâtir une culture de travail plus saine et respectueuse.
Employeurs et employés, veillez à comprendre vos droits et responsabilités pour éviter les conflits et favoriser un environnement de travail harmonieux.